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L'éditeur du site

Les pages légales d'un site doivent nommer son éditeur : la personne ou l'entreprise qui en est responsable et le moyen de la joindre. Vous donnez ces informations dans votre brief, et Éditeur du site les conserve. Les mentions légales, la politique de confidentialité, les conditions d'utilisation et la page cookies de votre site les y lisent.

Consulter l'éditeur de votre site

  1. Ouvrez Éditeur du site dans le menu, sous Configuration.
  2. La carte Éditeur du site montre le Nom et forme juridique, le Numéro d'immatriculation, l'Adresse du siège, le Responsable de la publication et le Contact public, puis le Numéro de TVA, le Capital social, la Ville d'immatriculation et le Médiateur de la consommation. Une information que vous n'avez pas donnée indique Non renseigné.

Modifier l'éditeur

  1. Sur Éditeur du site, cliquez sur Modifier l'éditeur.
  2. Modifiez ce dont vous avez besoin :
    • Nom ou raison sociale, Forme juridique (par exemple entrepreneur individuel, SARL, SAS ou association) et Numéro d'immatriculation, s'il en existe un à indiquer.
    • L'adresse : Adresse, Complément d'adresse, Code postal, Ville et Pays.
    • Responsable de la publication : la personne qui répond de ce que le site publie, le plus souvent le dirigeant de l'entreprise.
    • E-mail de contact public et Téléphone de contact public : ce que vos visiteurs peuvent utiliser pour vous joindre.
    • Sous Si cela vous concerne : une société indique son Numéro de TVA intracommunautaire, son Capital social et sa Ville d'immatriculation (greffe ou chambre des métiers) ; une entreprise qui vend à des particuliers indique son médiateur dans Médiateur de la consommation (nom) et Médiateur de la consommation (site web).
  3. Cliquez sur Enregistrer.

S'il manque une information obligatoire, le formulaire l'indique. L'e-mail et le téléphone de contact sont vérifiés : un contact qui ne peut pas être vérifié est refusé.

Ce que deviennent vos pages légales

Avant la construction de votre site, votre modification complète votre brief. Une fois votre site construit, l'enregistrement envoie aussi une demande de modification qui demande à l'équipe de mettre à jour vos quatre pages légales avec les nouvelles informations. Vous la suivez dans Modifications : voir Demander une modification.

Note — L'éditeur fait partie de votre brief : voir Qui publie le site. Pour lire ce que disent vos pages légales, voir Pages légales.